Vous venez de vous marier en France et il faut maintenant faire reconnaitre votre mariage français pour le Maroc.. La procédure de validation d'un mariage civil français en droit marocain est possible et elle se fait au consulat du maroc le plus prés de votre domicile en France. Bonjour, je n es pas le ccm et me suis mariée au Maroc je suis française je veux faire transcrire mon acte de mariage a Nantes c est … Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le … et puis il faut un papier qui s'appelle certificar administrative pour mariage … Transcription mariage consulat maroc. Pour un mariage mixte célébré en France, voici la liste des pièces à fournir : Une copie intégrale de l'acte de naissance délivrée depuis moins de trois mois, si la naissance a eu lieu en France ; ou depuis moins de six mois si l'acte a été délivré outre-mer ou dans un consulat à l'étranger La partie algèrienne devra remettre l'acte de mariage marocain lègalisé par le ministère des … Mardi 1er janvier : Jour de l'a S'agissant de la transcription d'un acte (hors Algérie, Maroc et Tunisie), la demande doit être déposée au service consulaire de l'Ambassade ou au consulat de France compétent, le formulaire de demande de transcription et les pièces à présenter étant disponibles sur le site internet de cette ambassade/ce consulat mariage franco-marocain ! c tres simple. Nous recommandons à tout citoyen Canadien désirant se marier au Maroc sous la loi musulmane de s'informer au préalable auprès des autorités marocaines appropriées (les Aduls) des procédures à suivre, des documents que la démarche nécessitera de même que des frais applicables. Pour obtenir une autorisation de dresser l’acte de mariage, il faut faire une demande auprès du greffe secrétariat à la division de Justice de la famille du lieu. L’extrait de l’acte de mariage est mis en marge de l’acte de naissance de chacun des Algérien en France : obtenir un acte de naissance via le Consulat. Acte de mariage urgent. Les marocains résidant à l’étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu’il n’y ait pas empêchements légaux et la non suppression du « sadaq » et ce, en… n° 108 de lâ ordonnance 70-20 du 19-02-1970). 2/ SI l’un des époux marocains a la double nationalité MAROCAINE ET FRANCAISE Ce mariage doit être conclu selon la législation française à la Mairie du lieu de résidence de l'un des époux. Seuls le fiancé ou la fiancée peuvent en faire la demande. Les marocains résidant à l’étranger peuvent conclure leur mariage, selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, de la présence du tuteur matrimonial (wali), le cas échéant, et qu’il n’y ait pas empêchements légaux et la non suppression du « sadaq » et ce, en…, Procuration pour le mariage et procuration pour transactions immobilières. MARIAGE AU MAROC : Si vous souhaitez vous marier au Maroc, votre dossier à présenter au Tribunal de la Famille doit comporter entre autres justificatifs, un certificat d’aptitude au mariage que la loi belge désigne comme « certificat de non-empêchement au mariage » (CNEM). Le mariage est un contrat formaliste qui exige l'accomplissement d'un certain nombre de formalités administratives dont certaines sont exigées préalablement à la conclusion du mariage. Si les conjoints ou l’un d’eux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille de Rabat et au Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Rabat. Documents publics : Le Royaume du Maroc a adhéré le 30 juin 2016 à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics (« Convention de l’Apostille »). Le tarif de vos démarches. - L'acte de mariage civil contenant des conditions contenues à l'article 14 du code de la famille, sert de base à l'inscription des enfants sur les registres d'état civil. Copyright  2018 © Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Copie intégrale d’acte de divorce Transcription mariage consulat maroc. Au terme des 10 jours d’affichage prévus par la loi, d’une part, et de la délivrance du certificat de capacité à mariage par le consulat, d’autre part, le mariage pourra être célébré par les adouls (notaires religieux marocains) qui, conformément à l’article 6 de la convention franco-marocaine du 10 août 1981, vous demanderont de produire ce CCAM. Le mariage peut être conclu selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l'offre et de l'acceptation, de la capacité, qu'il n'y ait pas empêchements légaux, la non suppression du Sadaq, la présence de deux témoins musulmans de sexe masculin et du représentant légal … Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les demandes de liquidation des successions peuvent être adressées à la Direction des Affaires Consulaires et Sociales, Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale à Rabat ou à la Mission Diplomatique ou au Poste Consulaire marocain dont relève le lieu du décès. 24/24, 7j/7j, envoyer et suivre votre demande d'informations,votre remarque,ou votre suggestion au centre d'appels via le lien suivant. Copie des CNIE et passeports pour les deux conjoints ; Certificat de conversion à l’Islam pour l’époux non musulman. 1. Vous avez besoin de contacter les services consulaires ? SALLAM alykoume , voila j´ai besoin de votre temoignage biensure si vous avez une SALLAM alykoume , voila j´ai besoin de votre temoignage biensure si vous avez une La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger : Le mariage … S’il vous plait aidez moi Autorisation de dresser l’acte de mariage. L’acte de mariage ne sera établi qu’après l’autorisation du juge de la Famille. Pour les époux qui ne sont pas nés au Maroc, l’extrait est transmis au procureur près le tribunal de 1ère instance de Rabat. Les conjoints doivent déposer une copie de l’acte de mariage civil, aux services consulaires marocains dont relève le lieu d’établissement de l’acte de mariage ou le lieu de résidence des conjoints. Tous droits réservés. Cette convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 14 août 2016. Ce Ministère procède à la transmission de ladite copie à l’officier d’état civil et à la section de la justice de la famille du lieu de naissance de chacun des conjoints. Vous avez besoin de contacter les services consulaires ? Les Algériens vivant en France peuvent également obtenir leur acte de naissance par voie postale, ce qui suppose de se référer à une autre démarche.Il leur faudra s’assurer d’indiquer tous éléments requis pour se procurer ce document d’état civil. En l’absence de services consulaires, une copie de l’acte de mariage est adressée au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale (Direction des Affaires Consulaires et Sociales). Se marier dans ce pays ou cette région Je veux me marier avec un(e) Marocain(e) Les autorités marocaines vous demanderont de plusieurs documents. En cas de non respect du délai de vingt-et-un (21) jours prescrit pour lâ enregistrement des naissances, il est délivré au requérant une attestation de non inscription de naissance à déposer dans une Mairie béninoise pour lâ enregistrement de lâ enfant. Les services consulaires peuvent aussi effectuer une demande de copies d’extrait d’acte de naissance pour les marocains résidant à l’étranger, nés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires. Fiches de renseignements délivrées par l'ambassade ou le consulat, dûment remplies; 1 copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 … Si votre acte de mariage a été établi par un agent consulaire marocain qui n’est plus en fonction et dont la signature est inconnue, le CDC ne peut pas le légaliser. Conformément à l’article 14 du code de la famille, l’acte de mariage civil doit être enregistré auprès des autorités marocaines (services consulaires). 1. Pour savoir comment procéder, veuillez consulter les informations en matière de légalisation du pays concerné. A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez . transcription de l´acte de mariage au consulat francaise au maroc !!. Bonsoir, Je suis marocaine pourfaire l’acte de mariage dois je aller au consulat du maroc ou dois je aller à la mairie? Le mariage peut être conclu selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l’offre et de l’acceptation, de la capacité, qu’il n’y ait pas empêchements légaux, la non suppression du Sadaq, la présence de deux témoins musulmans de sexe masculin et du représentant légal pour les mineurs. La transcription des naissances est effectuée…, Le décès est transcrit auprès des Services…, Délivrance du duplicata du livret de famille, Le livret de famille est délivré exclusivement à…, La demande de délivrance d’un certificat de…, Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant…, L’attestation de reconnaissance de nationalité…, L’extrait d’acte de naissance est délivré au…, L’extrait d’acte de décès est délivré aux…, La copie intégrale de l’acte de naissance est…, La fiche individuelle d’état-civil est délivrée…, Certificat de vie individuel ou collectif ou…, Le certificat de célibat est un document ayant…, Immatriculation consulaire ;Acte de mariage…, Immatriculation consulaire ;Acte de divorce,…, Immatriculation consulaire ;Acte de divorce …, Il s’agit d’une attestation délivrée par les…, La production d’un document de reconnaissance de…, Cette autorisation est délivrée par le Ministère…, Le Ministère Délégué Chargé des Marocains…, Demande écrite présentée par le chef de la…, Les demandes de liquidation des successions…, Les héritiers se chargent eux même ou mandatent…, Les marocains résidant à l’étranger peuvent…, Le mariage peut être conclu selon les procédures…, Au cas où l’acte de mariage civil ne fait pas…, Immatriculation consulaire ;Copie intégrale de l…, Le divorce se fait auprès des tribunaux du pays d…, Divorce prononcé par des tribunaux étrangers, Le divorce, au Maroc, se fait sous le contrôle de…, Le tribunal, avant d'autoriser le divorce,…, Les époux peuvent se mettre d’accord sur le…, Cet acte est établi au profit de toute personne…, Le mariage est conclu en la présence des deux…, La loi n°69-16 entrée en vigueur depuis le 14…, 24/24, 7j/7j, envoyer et suivre votre demande d'informations,votre remarque,ou votre suggestion au centre d'appels via le lien suivant. Il comprend aussi les dates et lieux de naissance des membres de la famille. Vous devez dans ce cas demander auprès du consulat marocain une attestation de mariage qui pourra être légalisée par le CDC. Etant donné, quil lui fallait deposé un dossier avec son mari et attendre l'autorisation du juge, alors elle s'en est remis au mariage a la mairie. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original , de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait, ni bulletin, ni certificat, ni photocopie) : relire très attentivement l'acte de mariage, vérifier que toutes les rubriques sont correctement renseignées, solliciter leur. Au cas où l’acte de mariage civil ne fait pas mention aux deux témoins musulmans, un acte additif, appelé « Ishhad Moulhaq », doit être établi par les adouls auprès des services consulaires et annexé audit acte de mariage avant d’être adressé aux autorités marocaines. Une de mes copines a voulu faire la meme chose que toi mais on lui a refusé et on lui a dit que si elle voulait absolument cet acte, il fallait qu'elle se marie au maroc. Immatriculation consulaire de la partie marocaine si elle réside dans la circonscription consulaire; Extrait ou copie Intégrale de l’acte de naissance pour les deux conjoints ; Copie intégrale de l’acte de mariage + traduction en arabe , légalisée par les autorités locales ; (si l'acte est rédigé en une langue autre que l'arabe et le français). Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. Pour les personnes nées au Maroc, il est possible de faire une demande d’extrait d’acte de naissance à travers le site internet www.watiqa.ma et le recevoir à domicile. Le mariage peut être conclu selon les procédures administratives locales du pays de résidence, pourvu que soient réunies les conditions de l'offre et de l'acceptation, de la capacité, qu'il n'y ait pas empêchements légaux, la non suppression du Sadaq, la présence de deux témoins musulmans de sexe masculin et du représentant légal … Attestation de mariage en cas d’acte de mariage trop ancien. Tous droits réservés. Parfois, l'acte doit également être légalisé par l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas dans le pays concerné. Certificat de nationalité et Attestation de reconnaissance. transcription de l´acte de mariage au consulat francaise au maroc !!. A partir de 08 h 00 jusqu'à 20 h 00 (heure du Maroc), vous pouvez appeler le Centre d'Appels Consulaire  au 00 212 537 66 33 00 (prix d'un appel vers un fixe au Maroc) ou via un Numéro Vert, gratuit, mis à votre disposition, selon le pays d'où vous appelez : Attestation administrative pour le mariage (Célibataire, marié, divorcé (e) ou veuf (ve)), Établissement d’un acte de mariage adoulaire auprès des services consulaires, Délivrance de la CNIE pour la première fois, Enregistrement du mariage civil auprès des services consulaires. Un extrait de l’acte de mariage est également adressé à l’officier de l’état civil du lieu de naissance des époux. Acte de mariage Copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage , en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage , en langue française, effectuée par un traducteur assermenté. Cette convention est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 14 août 2016. Documents publics : Le Royaume du Maroc a adhéré le 30 juin 2016 à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics (« Convention de l’Apostille »). Copyright  2018 © Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale. Il s'agit d'une attestation délivrée par les services consulaires, à la demande d'un (e) ressortissant (e) marocain (e), rappelant les dispositions du Code marocain de la famille en matière de mariage ensuite le certificat de celibat c pas le certificat de fiançaille. Transcription de naissance et de décès sur le registre d’état-Civil et le livret de famille. Le livret de famille est le document officiel qui prouve l'existence des liens familiaux entre les différentes personnes qui forment une famille. toi la parti marocaine, il te faut un certificat de celebat que tu fais dans votre arrondissement. Extrait d’acte de naissance,extrait d’acte de décès,copie intégrale de l’acte de naissance,fiche individuelle d’état-civil,certificat de vie individuel ou collectif ou fiche familiale d’état civil... Autorisation de transfert de corps pour inhumation au Maroc,demande de prise en charge par les autorités marocaines des frais de rapatriement de corps pour les cas de familles démunies et autorisation d’entrée de l’URNE funéraire d’un défunt étranger pour l’inhumation au Maroc. Validation du mariage civil français au consulat du Maroc en France. Mariage à l'étranger: Renseignements spécifiques au Maroc. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. Les demandes de transcription pour les actes dressés en Algérie, au Liechtenstein, au Luxembourg, au Maroc, à Monaco, en Suisse et en Tunisie doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Service central d'état civil à l'adresse suivante : Service central d'état civil 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX pour avoir le livret de famille au maroc après dépot du dossier et la transcription de l'acte de mariage …
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