Est ce possible et sous quelles conditions ? Nous souhaitons ensuite réhabiliter une partie du bien afin, dans un deuxième temps, de louer les locaux à une sarl soumise elle au régime de l’IS. et en ce cas la SCI vous le doit, c’est aussi simple que ça. - montant des avoirs en caisse : 600 euros Merci. Un compte courant traditionnel présente la caractéristique d’être remboursable à tout moment. Ils doivent être déclarés à l’ISF (voir dossier "fiscalité") et sont généralement vendus en même temps que les parts sociales (voir "cession de parts"). Cette dernières est à l’IS et l’associé réclame des interets sur son compte courant. Si je comprends bien, des apports en compte courant ont été effectués. De plus, votre banque risque de demander des garanties supplémentaires des associés de cette SCI. Bonjour, Je sais que pour le calcul de la plus-value, il faut prendre le montant du bien tel qu’il apparaît au bilan et que ce sont les associés qui paient l’impôt sur la plus-value car la SCI est à l’IR. 13000 x 2% = 260€ Elle peut soit être apportée en capital, soit acquise par la société. Boujour, Télécharger l'article Fermer. ITTECSAM => Si j’ai bien compris, c’est le meme principe qu’un pret bancaire. Mais encore faut-il que vous souhaitiez sortir de cette société ? Cette sci était propriétaire de 2 appartements. Question 4 Dans les deux cas (si tant est que l’on puisse rester IR ou si le passage IS est obligatoire), la déduction des frais engagés par les travaux réalisés pendant la première phase pourrait elle être considérée comme de l’abus de droit ? Il ne faut donc pas comptabiliser les … C’est seulement en cas de divorce que, le cas échéant et lors de la dissolution de la communauté, les comptes seront fait pour tenir compte de cet élément. Le gérant d’une SCI n’a pas l’obligation de faire revoir les comptes établis par un expert-comptable ou certifié par un commissaire aux comptes (sauf mention particulière dans les statuts). Si un loyer est versé au prix du marché, les charges de la société deviennent déductibles. Est il possible de répartir légalement le montant des apports de façon égale dans les 4 comptes courants en créant une clé de répartition par exemple. Attention, il est inversement interdit à une société de prêter de l’argent à un associé. et si oui, doit-on déclarer ces sommes à l’IR ? Les associés ne sont tenus d'apporter à la société que la valeur de leurs apports. En cas de cession de la sci lors de la vente du bien immobilier lui appartenant. Et en plus je suis seule à gérer, non rémunérée, la SCI (trouver des locataires, états des lieux, gestion des comptes...). Pour commencer, ce n’est en général pas une bonne idée de se marier sous le régime légal, puisqu’il est encore temps vous devriez à mon avis prévoir un contrat. Si votre associé est d’accord, ce sera relativement simple. Mais ce seul motif n’est pas forcément suffisant aux yeux des tribunaux. Tout comme le capital emprunté auprès d’un établissement financier, la SCI devra rembourser les comptes courants d’associés. C’est pourquoi il est primordial de bien négocier les modalités de remboursement de son compte courant d’associé lors de la rédaction de la convention d’avance en compte courant. C’est le cas par exemple de parents qui ont apporté des fonds à une SCI familiale vis leurs comptes courants et qui, en ne demandant aucune rémunération ni remboursement de leurs comptes courants, avantages indirectement les autres associés (leurs enfants). La SCI rembourse un emprunt à la banque pour financer cet achat grace à des versements réguliers que nous lui faisons - ces sommes viennent alors dans notre compte courant d’associés à chacun. Bonjour, Bonjour. Nous sommes tombés d’accord sur le prix de vente : 200000 € qui correspond donc à la moitié de ce que vaux cette maison (400000€). Si votre mari a effectivement supporté des dépenses pour le compte de la société, il peut les inscrire en compte courant, mais il faut le faire au cours de l’exercice comptable. Il n’existe pas de pourcentage minimum, ce sont plutôt les flux anormaux entre les deux sociétés qui pourraient poser problème : par exemple, si votre société ne parvient plus à payer ses loyers à la SCI, et que cela conduit à sa liquidation, le liquidateur sera tenté d’aller voir dans les comptes de la SCI si le loyer n’était pas surévalué et s’il n’y avait pas confusion des patrimoines. déductibles des revenus de la SCI : ils viennent minorer le résultat de la SCI imposable proportionnellement à leur quote-part chez chacun des associés. Je me suis mal exprimé, effectivement la sci a un compte bancaire qui lui est dédié, et dans la demande de pret la banque nous demandés (aux associés) de financer les frais liés à l’acquisition, les frais de notaires. VOTER. Si les loyers sont encaissées sur le compte de la SCI 512 puis reversés à vos parents, il faudra faire une écriture du compte en banque 512 (créditeur donc en sortie) vers le compte associés de vos parents 455 (débiteur donc en entrée). deux associés sont d’accord pour me vendre leurs parts pour l’euro symbolique. Or on ne peut pas contraindre un associé à effectuer des apports en compte courant. Présenter le bilan d’ouverture de la nouvelle société sachant que les excédants d’apports seront portés au crédit du compte courant associé. le capital libéré correspond-il à 500€ / mois soit 6000 € de capital libéré chaque année ? mais qu ils peuvent financer les travaux fait et a venir . J’omis de dire que le loyer sera payé par un commerce qui appartient à B. Voici finalement le scénario que j’en déduis après vos remarques. Dans une SCI en revanche, il y a création d’une personne morale. SI oui ou l’inscrire ? On ne peut pas non plus obliger un associé à effectuer un apport en compte courant. ..Est ce qu un abandon de compte courant definitif peut etre une solution ??? Un associé fait donc l’avance des frais de notaires, ouverture et inscription d’un CCA, et remplir la déclaration 2561. Merci bcp . Je possède une SCI avec deux autres personnes et possédons tous 3 un tiers du capital. Par conséquent la gestion comptable d’une SCI se limite souvent à une comptabilité simplifiée. l’argent que vous avez versé a servi soit pour augmenter le capital soit pour être mis en compte courant pour financer des travaux par ex.) Bonjour, M; A-A; A+; P; R; Rizou40. Aucune rémunération n’a été effectuée depuis 24 ans. Les comptes courants sont à rembourser aux associés dès qu’ils le demandent, c’est une dette qui vient donc diminuer la valeur des parts de la société. La déduction des intérêts versés par la SCI à ses associés en contrepartie de leurs apports en compte courant demande ensuite de distinguer : Fiscalement, la rémunération des comptes courants peut être intéressante pour les associés en substituant au résultat de la SCI imposable chez chacun des associés dans la catégorie des revenus fonciers des intérêts qui peuvent bénéficier du prélèvement libératoire (imposition à 16% + 10% au titre de la CSG et CRDS). Puis le solde, enfin, serait réparti à 50/50. oui le compromis stipule le rachat de compte courant avec un pret a la sg pouvant aller jusqu’a 73000e sur 20 ans or notre banque peut nous preter40000e sur 12 ans pour le rachat de ce compte.ce qui nous bloque pour avoir la totalite c’est notre capacite d’emprunt en terme d’endettement.cela aurait ete jouable si l’emprunt avait ete sur 20ans.mais pour le rachat d’un compte courant la sg nous propose un cid(credit individuel d’investissement) et ne peut pas faire plus d’ou l’idee de rembourser mensuellement le restant du a ma mere.ce qui nous semble la meilleure solution pour regler cette situation car je ne vois pas d’autres solutions. En effet, les associés avancent ou prêtent des fonds à la société. j ai un bilan ou il manque...50ke j ai un peu de mal a reunir tous les documents, mais le cdt bancaire remboursė sur fds propres du gerant doit entrer dans les comptes courants (donc sera réintégré a l actif successoral)si j ai bien compris. Aujourd’hui L’associé B propose à A d’effectuer un versement à la sci via son cca de 25% des avances de A (soit8750e)afin que la sci rembourse l’avance en cca de A qui en a fait la demande. Un grand merci d’avance. Est-il possible de faire cet apport par le compte courant des associés ? A par ces questions, est ce que ce scénario est valide, ou bien ai je manqué quelques détails ? Qui tient la comptabilité, êtes-vous le gérant ? Rappelons que pour des questions juridiques, notre onglet "avocat" donne le moyen de limiter les frais pour poser ses questions. Une société ne peut pas en principe s’opposer à la demande de remboursement du compte courant d’associé formulée par l’associé qui en fait la demande. Et déduire les dettes, dont emprunts, dettes diverses (fournisseurs, dépôts de garantie des locataires,...), et les comptes courants d’associés. merci ! Un terme qui peut vous sembler … Car cette demande de votre ex-mari doit entrer dans le partage global des biens, peut-être un accord est-il possible par ailleurs ? news de ma banque la societe generale pour ne pas la cite:nous ne pouvons prendre aucune garantie sur le nouveau pret(hypotheque compris)le bien appartient a la sci et le pret est a votre nom donc le dossier est dans l’impasse(la sci ne pouvant pas emprunter pour racheter le compte courant d’un de ses associes).par compte dans la capacite d’endettement le pret concenti pour l’achat du bien est bien calcule sur notre taux d’endettement. En revanche, il faut que la SCI ait pour cela des fonds. Elle va donc comptabiliser l’écriture suivante : 1. on débitele compte 4551 « Associé », 2. et on créditele compte 512 « Banque ». Le compte courant possédé par un associé dans une SCI est effectivement une créance sur la société qui est à déclarer à l’ISF (autrement, il suffirait de financer des SCI via des comptes courants pour échapper à cet impôt...). mais le + simple c’est un capital minimum : disons 9000€ et 1000€ (pour garder 90% et 10%) 2/ acquisition du local par SCI (la SCI paie les frais de notaire) par ponction sur les comptes courants Et vous voyez qu’en fait vous n’avez pas besoin de connaitre les autres éléments du passif du bilan que les dettes (comptes courants, fournisseurs et dettes bancaires, s’il en reste). Que faire en cas de refus de remboursement d'un compte courant d'associé ? Cet argent doit avoir été mis sur le compte de la SCI et en contrepartie, cette somme est inscrite dans la compta. merci .vous avez été d’une aide précieuse jusqu’à present, j’avais oublie me faut il son accord pour la vente du bien(ps je pense que çà ne lui poserait pas de problème), bonjour. ___A-Une fois la vente exécutée puis-je récupérer de l’argent sur mon compte perso (je suis gérant et associé à 95%, j’ai financé intégralement les 2 biens), et est-ce soumis à un impôt ? Les frais de constitution sont à inscrire à l’actif, dans les immobilisations incorporelles (sous l’intitulé frais de constitution). D autre part les comptes associés de M et Mme et Melle en quantité plus modeste comptabilisent les apports reguliers faits pour rembourser l emprunt et permettre des travaux d entretien. Je possède une SCI depuis 2 ans, j’ai acheté 2 locaux avec. Dans des cas très particuliers, les comptes courants débiteurs (avances de la SCI aux associés) sont inscrits à l’actif du bilan. Devoir passer par un prêt bancaire occasionne nécessairement des frais, si votre mère a essentiellement besoin d’une rente et non d’un capital vous réduisez votre coût global en lui remboursant directement les échéances, plutôt que par l’intermédiaire d’une banque. à l’ancienne et je suis le plan comptable, je sais donc précisément ce que les associés ont en comptes courants.....) mais je ne suis pas spécialiste évidemment. Compte courant d’associé: Le compte courant d’associé est une créance de l’associé envers la société. A ce jour, je décide de vendre mes parts à mon associé. J’ai un compte courant dans une SCI. Les loyers sont versés à la sci, et restent actuellement pour moitié environ en compte courant. Cependant, il est conseillé de rédiger un acte sous seing privé entre tous les associés. La question est donc vitre tranchée... bonjour a vous Quelqu’un pourrait-il me dire comment faire passer les dépenses d’aménagement en dépenses déductibles ou amortissables pour présenter un déficit d’exploitation en 2008 ? Les comptes courants des associés sont donc représentés par la somme des versements. Pour les deux maisons ou seulement celle prévue en locatif ? donc déduction de ces travaux en comptabilité (travaux de réparation et d’amélioration). Les comptes courants sont des dettes inscrites au passif du bilan de la société. merci. Car je reçois seul tous les courriers, les menaces du syndic. En effet, si votre compte courant doit vous être remboursé, les réserves sont quant à elles à prendre en compte dans la valorisation des parts (qui auraient alors ici une valeur de 205.000 euros). La SCI doit 200€ d’intérêts j’ai des parts dans une SCI familiale crée il y a 10 ans ou nous sommes trois La SCI n’engendre pas de bénéfices mais des pertes, et chaque associé a bien déduit de ses impôts les montants respectif.Il n’y a jamais eu d’assemblée générale pour approuver ces comptes. Le prêt est contracté par la SCI auprès d’une banque. Mes parents y habitent de manière permanente. Question 3 Si il y a passage à l’IS, l’effet est il rétroactif sur la partie déjà écoulée de l’exercice ? La rémunération des comptes courants doit être prévue dans les statuts de la SCI. L attribution des parts est fait propotionnellement aux apports . Une question à propos des comptes courants d’associés. afin de les "forcer" à se positionner et à me répondre...celà fait plus d’un an et demi que cela dure... merci. Ils seront isolés dans la comptabilité et pourront être remboursés à n’importe quel moment à l’associé, sans que ces versements soient imposables ou à déclarer fiscalement. Depuis elle dégage des bénéfices avec les locations. en revanche que pensez vous de cette info venant d’un conseiller en patrimoine:presenter le remboursement du compte courant sous forme de projet patrimonial en proposant le montage suivant:refinancer le compte courant d’associe en versant le montant refinance sur un contrat de capitalisation qui sera nanti au profit de la banque(cela signifie que l’argent sera bloque le temps du credit) Merci de vos conseils. Peut-on demander un prêt ou une avance de trésorerie à un banquier pour faire face à cette dépense ? Pour le moment, mes parents encaissent les loyers directement sur leur compte personnel. La seconde : très gros travaux pour pouvoir jouir de ce bien (principal ou secondaire). je me tourne vers vous suite a un probleme que l on vient de rencontrer avec notre sci créer en novembre 2013. Je souhaite le remboursement de mon compte courant dans une SCI, créditeur 762 €. Le gérant m’a répondu par la négative. A partir de là, vous pouvez, comme tout associé (voir notre dossier "droits des associés") proposer une résolution demandant le remboursement de ces comptes courants à la prochaine AG. je suis entrain de faire l’acquisition d’une surface de bureaux que je louerai à ma société. en aucun cas on ne souhaite spoiler qui que ce soit au contraire ! comment faire pour equilibrer tout ca et enfin determiner la valeur des parts ? Merci bien. Compte de passif (compte 455 – Associés Comptes Courants) pour l’entreprise créé au moment où un associé réalise des apports complémentaires dans l’entreprise. En espérant que cela réponde à votre question. Les déficits n’ont pas à être portés en compte courant, ils peuvent rester à l’actif du bilan en report à nouveau. Les loyers couvrent largement les intérêts d’emprunt déductibles. Ce remboursement du compte courant à l’associé ne sera pas imposable à l’IR pour le dit associé. de la SCI dans un compte que l’on appelle "compte courant d’associé " car la SCI lui doit. et inversement toutes les sommes versées par les autres associés et provenant de leurs comptes bancaires sont elles considerées comme des apports en compte courant ? 2) Si un associé envisage - à priori et à moyen terme - de racheter les parts d’un autre associé (qui sait déjà qu’il sera vendeur) comment a t-on interêt à répartir les apports en compte d’associé, sachant que les deux associés ont à l’heure actuelle le même nombre de part. Et oui il est normal que vous payiez les droits de mutation, qui sont à la charge de l’acquéreur. Aussi, s’agit-il du compte courant des associés, avec normalement deux comptes courants crédités de 5.000 euros chacun, ou bien d’un compte de réserve. Pour commencer, je ne vois pas pourquoi le notaire vous demanderait quoi que ce soit pour évaluer les parts. bonsoir, je suis toujours surpris de voir que des SCI n’ont pas de comptabilité, comment le gérant peut-il suivre les comptes ? Ce montage est-il légal ? Faut-il déclarer le revenu brut de la SCI ou celui qui est effectivement distribué aux associés ? Il sied de préciser que tout refus injustifié de remboursement du compte courant d’associé permet à l’associé concerné d’introduire un recours en justice. Les comptes courants de M et Mme dans la SCI sont une dette pour la SCI et un actif personnel pour M et Mme. ?Nous souhaitons faire cela pour mieux transmettre à nos enfants. Ce viager est la maison principale... Nous n’étions absolument au courant de rien (ma mère était expert comptable...). Vos comptes courants ne correspondent pas forcément à vos revenus fonciers. nous voulons acheter un terrain et faire batir une maison double dessus.mon ami veut mettre sur le compte 200 000 euros pour faire l’acquisition du terrain et faire batir la maison.il veut me faire cadeau du remboursement de son apport en compte courant.comment faire cela pour que se soit en regle.sachant qu’il n’y a aucun lien de parenté , juste un copain. D’ailleurs, en cas d’impossibilité pour la SCI de rembourser ce prêt, le juge demandera un échelonnement des remboursements. Vous pouvez effectivement exiger le remboursement de votre compte courant et la SCI peut s’endetter pour rembourser ce compte courant. S’il l’était par donation, cela engendrerait des droits importants. Comment sacquitter des différentes obligations liées à la comptabilité en SCI ? Mon associé (A2) souhaite dès à présent faire un abandon sans clause de retour du montant restant soit 140000€ environ ! Le compte courant d’associé dans une Société civile immobilière. le troisième lui veut monnayer ses parts, il y a encore un emprunt sur la maison que je rembourse, comment calculer la valeur de ses parts, sachant que cet associé n’a jamais apporté un centime. a savoir ; bien que le bilan de la sci soit équilibré, aucune trésorerie pour rembourser l’acc de A sans cette procédure . Ce compte courant crée sur la société une obligation de remboursement de ce compte. voila ce que m’a repondu ma conseillere :"je ne peux prendre aucune garantie sur le nouveau pret(40000 e)hypotheque compris.le bien appartient a la sci et le pret est au nom de mr et mme"et a ma question et si la sci emprunte pour racheter le compte courant d’un de ses associes reponse" la sci ne peut pas emprunter pour racheter le compte courant d’un de ses associes" notre sci est composee de ma mere(5%)mon mari(47.5%) et moi meme(47.5%) Après règlement de la plus-value, quelle est la nature du solde de cette vente ? Cette maison n’a aucune recette. je ne suis peut etre pas assez clair sur la demande. Cela a-t-il un impact fiscal pour la SCI ? Ecriture comptable d’apport de liquidités à la SCI par le biais d’un compte courant : banque au débit et compte courant 455xxx au crédit (dette au passif du bilan). Un compte courant d'associé, c’est un compte de comptabilité permettant de suivre les dettes et créances entre un associé et la SCI. je suis associé d’une SCI dans laquelle je possède un compte courant. Monsieur (90%) et Madame (10%) ont déjà constitué une SCI pour investissement locatif, qui détient à date un immeuble, financé par un prêt bancaire. Les résultats d’une SCI à l’IS peuvent-ils/doivent-ils être affectés prioritairement au remboursement d’un compte courant d’associé non rémunéré ? (Monsieur). Mais pas leur valeur vénale, qui implique de réévaluer l’actif net. quelle est la meilleure solution : SCI/Indivision ? N’est il pas préférable de mettre le compte bancaire à 0 lors de la cession de parts ? Est-ce que cette façon de procéder utilisé par augmentation de capital pour augmenter le compte courant d’associé est bien dénué de toute fiscalité ? et l’associé qui perçoit le remboursement devra-t-il le rajouter aux bénéfices perçus et sera donc imposé dessus aussi ? soit par exemple : 100€ / mois au fur et à mesure des années, B achètera des parts à A, il devra si j’ai bien compris verser 4.8% correspondant aux droits d’enregistrement. Ces comptes courants entreraient donc dans les actifs de la succession de M et Mme, au même titre que des liquidités (en cas de remboursement de ces comptes courants). Pour une SCI à l’IR, le résultat bénéficiaire entraîne effectivement de l’IR pour chaque associé, indépendamment de l’utilisation de la trésorerie de la SCI. L’intérêt de prévoir un capital élevé incluant les apports qui seront nécessaires durant la vie sociale de la SCI est de permettre au gérant d’imposer aux associés une réponse à ses appels de fonds. Étant donné que je ne pourrai plus payer seul ! Il sont donc globalement neutres pour l’ISF, lorsque chaque associé a prêté en proportion de ses parts. en vous remerciant de m’apporter des éléments à ma réflexion sur ce point de comptes courants et d’apports de fonds l’idee du remboursement mensuel m’a traverse l’esprit mais il faut que je tienne compte de l’age de ma mere et je ne voudrais pas me retrouver a devoir de l’argent a la succession.donc je suis en train d’explorer d’autres solutions bancaire notemment dans le rachat de prets mais la encore c’est la loi de la jungle pour trouver un courtier serieux.j’ai egalement demarche aupres de la banque postale et suis en attente d’une reponse.de toute facon la ou en serait le dossier sur un plan bancaire je comptais commencer a honorer le compte courant de ma mere des juillet en attendant une solution definitive.nous avons aussi en idee de vendre la partie qu’occupait ma mere a mon fils Une SCI dispose de diverses sources de financement : les apports des associés en capital (contre répartition des parts sociales), le recours à l’emprunt (contre remboursements), les apports des associés en compte courant (rémunérés ou non). C’est par exemple le cas de la comptabilité d’une SCI familialeou encore de la comptabilité d’une SCI … Pas de limitation du montant des intérêts dus pour rémunérer un compte courant proportionnellement au capital social à ma connaissance. Je suis associé dans une sci familiale avec mes deux filles et je dois remplir la déclaration d’impots. Merci de votre réponse. Cordialement. Encore une fois votre mère n’a pas d’autre choix en pratique que d’accepter votre proposition, qui est déjà très conciliante. moi et un ami voulons creer une sci avec un capital de 2000 euros.600 euros (30%) par moi et 1400 euros(70%) par lui. Bonjour, Me demanderont ils de rembourser cette somme ou juste la somme correspondante aux parts de mon associé ? imposables dans les revenus mobiliers chez l’associé prêteur. Tous les prêts bancaires nous ayant été refusé, comme nous étions dans l’obligation d’acheter la maison j’ai donc avancer personnellement 50 000 € à la SCI pour l’achat de celle-ci. Merci d’avance pour votre réponse rapide. hors nous nous sommes gravement disputé et je souhaiterais récupérer l argent investi en compte courant afin de pouvoir déménager hors la sci n a aucuns bénéfices que des frais que mes parents paient avec leurs propre argent . Donc de facto cela génère un compte courant qui va croissant. Une fois que vous aurez reconstitué lé bilan, vous aurez la valeur comptable des parts. Question 2 : Est il obligatoire que la SCI passe à l’IS ? A voir. A priori, la SCI dite transparente ou translucid… Il y a 7 ans, moi et mon époux, ma sœur et son époux avons créé une SCI familiale dans le but d’acquérir ensemble une maison.
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