En vigueur le 1er juin 1992. Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de la Boulangerie artisanale (n°3117 - IDCC 843) mise à jour pour janvier 2021 (*) Nous avons le plaisir de vous informer d'un maintien des taux de cotisations prévoyance et frais de santé pour l'année 2021 concernant votre convention collective. Depuis 1976, elle a fait l’objet de […] Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999, SALAIRES Avenant n° 5 du 23 novembre 1994, SALAIRES Avenant n° 10 du 14 décembre 1998, Avenant n° 1 du 5 octobre 2000 relatif aux salaires (Guyane), SALAIRES Avenant n° 11 du 10 novembre 2000, Accord du 31 mai 2001 relatif aux salaires, SALAIRES Avenant n° 12 du 19 octobre 2001, SALAIRES Avenant n° 13 du 29 novembre 2002, Salaires. Mise à jour de la convention collective Boulangerie Industrielle. Mise à jour par avenant n°10 du 11 octobre 2011. Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle – CPNEFP (Article 8), Salaire horaire minimum professionnel (Articles 10 à 10 (1)), Salariés non rémunérés à l'heure (Article 11), Application différée du salaire horaire minimum professionnel (Article 12), Révision du salaire horaire minimum professionnel (Article 13 (1)), Révision des salaires résultant des barèmes départementaux ou interdépartementaux ou régionaux (Article 14 (1)), Modification de l'indice moyen établi par l'ANIAA (1) (Article 15 (1)), Evolution exceptionnelle de la situation économique de l'une des parties (Article 16), Indemnité pour frais professionnels (Article 24), Travail des femmes et des jeunes (Article 26), Prime pour travail du dimanche (Article 28), Semaine de congé supplémentaire (Article 30 (1)), Rupture du contrat de travail - Délai-congé (Article 32), Incidence de la maladie sur le contrat de travail Absence pour maladie ou accident (Article 36), Incapacité de travail (Articles 37 (1) à 37), Décès et invalidité permanente et totale (Article 37 ter), Décès, invalidité permanente et totale et allocation frais d'obsèques (Article 37 ter), Organismes assureurs désignés (Article 37 quinquies), Organismes assureurs (Article 37 quinquies), Portabilité des droits de prévoyance complémentaire. La convention collective boulangerie ne fixe pas de régime spécifique quant aux heures supplémentaires. Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française. L'IDCC 901 est l'identifiant de la convention collective Ouvriers de la boulangerie de la Martinique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. La Confédération Nationale de la Boulangerie est l’organisation représentative au plan national des chefs d’entreprise de la boulangerie-pâtisserie. Elles donnent droit à une rémunération majorée. – des majorations diverses prévues par la loi ou la convention collective en raison de circonstances particulières (heures supplémentaires, heures travaillées un jour férié, un dimanche ou de nuit) ; Le barème des salaires mensuels et annuels minimaux est applicable pour une durée mensuelle du travail de 151,67 heures ou sa durée annuelle équivalente. Etendu par arrêté du 30 sept. 2020 JORF 13 octobre 2020. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 901 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. L'essentiel de la convention collective ouvriers de la boulangerie de la Martinique Chaque entreprise et donc chaque salarié dépend d'une convention collective particulière . (Article 37 sexies), Autonomie des dispositions relatives aux garanties collectives (Article 37 septies), Formation professionnelle tout au long de la vie (Article 39), Annexe : Statut du personnel d'encadrement (Article non numéroté à article 6), Avenant n° 3 du 2 septembre 1976 relatif aux modalités d'application de l'article 37 relatif au régime incapacité de travail, Avenant n° 12 du 28 octobre 1980 relatif à l'indemnité de départ en retraite et à la définition de l'ancienneté, Avenant n° 16 du 26 juillet 1982 relatif à la durée du travail, Accord du 26 septembre 1979 relatif à l'assurance formation, Avenant n° 21 du 6 mars 1984 relatif au comité paritaire professionnel départemental, Accord du 29 octobre 1986 relatif aux objectifs et moyen de formation professionnelle, Avenant n° 1 du 25 juin 1987relatif aux plans types de formation des contrats d'adaptation et de qualification, Avenant n° 53 du 9 octobre 1996 relatif au plan de formation et à la mutualisation des contribution collectées, Accord du 7 novembre 1994 relatif à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), Accord paritaire du 9 octobre 1996 relatif à l'affectation des versements prévus à l'article 3 de la loi du 4 août 1995, Somme - Avenant du 14 octobre 1993 relatif aux indemnités diverses et congés divers, Bas-Rhin - Accord du 15 février 1994 "Prévoyance", Moselle - Accord du 1er août 1993 relatif à la prévoyance, Accord du 16 février 1994 relatif à la prévoyance, Accord du 10 mars 1995 relatif au travail de nuit des ouvriers, Loire-Atlantique - Accord du 26 janvier 1995 relatif au repos hebdomadaire, Charente - Accord du 22 juin 1995 relatif à la rémunération des apprentis, Calvados - Accord n° 1 du 2 mai 1996 relatif au repos hebdomadaire, Calvados - Accord n° 2 du 2 mai 1996 relatif au travail des jours fériés ou de repos, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe I, Bouches-du-Rhône - Accord du 6 mars 1996 relatif au régime de prévoyance Annexe II, Bouches-du-Rhône - Extension au protocole d'accord conventionnel départemental du régime mutuelle et prévoyance du 6 mars 1996, Loire - Accord du 20 juin 1996 relatif aux modalités de fermeture hebdomadaire des boulangeries et de tous les points de vente du pain, Accord du 27 juin 1996 relatif au repos hebdomadaire et à la fermeture des boulangeries, boulangeries-pâtisseries, magasins, dépôts ou locaux, Protocole d'accord du 6 octobre 1998 relatif à la situation sociale du personnel, Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 39 du 23 juin 1998 relatif aux salaires et jours fériés, travail du dimanche, extras, évènements familiaux, avantages en nature, ancienneté, Loire-Atlantique - Convention collective départementale Avenant du 17 janvier 1995, Avenant n° 57 du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail, Nièvre - Accord du 14 décembre 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire, Accord du 15 février 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire, Accord du 19 janvier 2001 relatif à l'ARTT (Guyane), Avenant n° 63 du 26 juin 2001 relatif aux heures supplémentaires dans le cadre des 35 heures, Vendée - Avenant du 18 mars 2002 relatif au travail du dimanche, Modification des classifications et salaires Avenant n° 66 du 23 décembre 2002, Dordogne - Avenant n° 66 du 9 janvier 2003 relatif aux classifications à compter du 1er janvier 2003, Avenant n° 67 du 22 mai 2003 relatif aux indemnités de licenciement, Avenant n° 68 du 22 mai 2003 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 69 du 22 mai 2003 relatif à la retraite, Avenant à l'accord du 13 juillet 2000 relatif au paritarisme Avenant n° 1 du 28 janvier 2004, Avenant n° 71 du 28 janvier 2004 relatif à la retraite complémentaire, Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 24 mars 2004 relatif à la rémunération des apprentis, Avenant n° 72 du 22 juillet 2004 relatif à l'assurance incapacité de travail (prévoyance), Avenant n° 74 du 2 novembre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP, Avenant n° 75 du 2 décembre 2004 relatif au départ à la retraite, Formation professionnelle Avenant n° 76 du 14 février 2005, Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004, Avenant n° 77 du 31 mai 2005 relatif au CQP "Vendeur(euse) conseil en boulangerie-pâtisserie", Avenant n° 79 du 19 décembre 2005 relatif au tutorat, Avenant n° 80 du 19 décembre 2005 relatif au fonds de péréquation, Avenant n° 81 du 21 décembre 2005 relatif au travail de nuit, Travail des jeunes et apprentissage Avenant n° 82 du 12 avril 2006, Avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, Rhône - Accord du 9 mars 2006 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 85 du 11 juillet 2006 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective, Avenant n° 86 du 11 juillet 2006 relatif à CQP de vendeur(euse) en boulangerie-pâtisserie (modification annexe III de l'avenant n 77), Modification de l'article 10 de l'avenant n° 83 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé Avenant n° 1 du 6 septembre 2006, Avenant n° 87 du 12 septembre 2006 relatif au travail des femmes et des jeunes (art. C’est donc le cadre légal qui s’applique. S'agissant du salaire minimal mensuel, une régularisation sera, le cas échéant, à effectuer pour les mois antérieurs à l'entrée en vigueur du présent accord depuis le 1er janvier 2020. Indre-et-Loire - Accord du 9 janvier 1992 relatif au salaires. En conséquence, compte tenu de l'objet du présent accord, lequel a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises du secteur visées à l'article 1er, quels que soient leurs effectifs, les partenaires sociaux ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés et ont négocié une grille de salaire unique. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978. La convention collective Boulangeries pâtisseries artisanales peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00843 peut changer les modalités du repos compensateur. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Etendu par arrêté du 10 juillet 2020 JORF 2 août 2020 Javascript est desactivé dans votre navigateur. C'est l'employeur qui choisi pour tous ses salariés la CCN la plus pertinente à appliquer en fonction de l'activité de la société. Arrêté du 26 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (secteur des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs) (n° 1747) Maine-et-Loire - Accord du 1 mai 1997 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Accord du 1er novembre 1997 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Avenant du 23 juin 1998 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Avenant du 15 juin 1999 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Accord du 17 janvier 2002 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Accord du 7 juillet 2003 relatif aux salaires, Maine-et-Loire - Accord du 3 juillet 2006 relatif aux salaires, Meurthe-et-Moselle - Avenant n° 41 du 14 janvier 2002. Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993. La présente convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie concerne les entreprises dont l'activité principale consiste à fabriquer et vendre, essentiellement au consommateur final, du pain, de la viennoiserie et de la pâtisserie. Version officielle et complète à jour avec salaires, jours fériés, congés. Etendu par arrêté du 21 mars 1991 JORF 4 avril 1991. Convention Collective BOULANGERIE - PATISSERIE IDCC 843 Brochure 3117 TEXTE INTÉGRAL 17/11/2020 Entreprises artisanales, boulanger-pâtissier, boulanger pâtissier artisan, boulangerie pâtisserie artisanale, alimentation pain, artisanat NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr La convention collective de la boulangerie artisanale 2021 s’adresse aux entreprises qui emploient des boulangers, pâtissiers, vendeurs et autres salariés.. Ces boulangeries doivent avoir pour activité la fabrication et la vente de pains, de viennoiseries et … Avenant n° 15 du 21 octobre 2004, Salaires Avenant n° 16 du 19 octobre 2005, Avenant n° 17 du 8 septembre 2006 relatif aux salaires, Avenant n° 18 du 13 septembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2007, Avenant n° 19 du 4 septembre 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2008, Avenant n° 20 du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er octobre 2009, Avenant n° 21 du 9 septembre 2010 relatif aux salaires minimaux du 1er octobre 2010, Avenant n° 22 du 20 avril 2011 à l'accord du 9 avril 1990 relatif aux salaires minimaux, Avenant n° 23 du 8 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2012 et au 1er septembre 2012, Avenant n° 12 du 2 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2013, Avenant n° 19 du 25 juin 2015 relatif aux salaires au 1er juillet 2015, Avenant n° 23 du 19 avril 2017 relatif aux salaires au 1er avril 2017, Avenant n° 24 du 5 avril 2018 relatif aux salaires au 1er avril 2018, Avenant n° 28 du 7 mars 2019 relatif aux salaires au 1er avril 2019.
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