En premier lieu, il procède à l’actualisation des tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les Les IHTS peuvent être cumulées avec l'indemnité d'administration et de technicité, instituée par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002. Cette indemnité varie selon la manière de servir des agents. Elle compense une sujétion particulière qui n’entre pas dans le champ des primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (article 5 du décret n°2014-513 du 20.05.2014). Instances paritaires; Instances disciplinaires; Instances médicales; Préserver la santé au travail. Informer tous les congolais de la République Démocratique du Congo (RDC) dispersés à travers le monde l’indice brut 380 dès lors qu’ils ont été autorisés par arrêté ministériel à percevoir des IHTS. Le RIFSEEP est constitué de deux parts cumulables : L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) tenant compte : d'une part, du niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions 3. Une grille de cotation des emplois permettant à chaque collectivité de classer ses postes à l’intérieur des … travail « RIFSEEP » s’est engagé et a beaucoup échangé. Elle compense une sujétion particulière qui n'entre pas dans le champ des primes et des indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, dont le cumul n'est pas autorisé avec le RIFSEEP (article 5 du décret 2014-513 du 20 mai 2014 et … L’IAT peut être attribuée aux agents contractuels si la délibération le prévoit. Les composantes du RIFSEEP. Sur es ases, seuls les mem res des adres d'emplois de atégorie et peuvent per evoir les IHTS : - infirmiers de sapeurs-pompiers, - majors et lieutenants de sapeurs- pompiers, - sapeurs-pompiers non offiiers. énéfiier des IHTS dans les onditions prévues par le déret n°2002-60 du 14 janvier 2002. L'IFSE remplace toutes les autres primes et indemnités liées aux fonctions mais reste cumulable avec . Note d’information Le RIFSEEP Présentation Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engage- ment Professionnel, remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique Territo- riale à compter du 1er janvier 2016. actualisation des correspondances et déploiement du RIFSEEP Ce décret modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) institué par le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 pour les fonctionnaires de l’établissement est applicable dans la fonction … CDG-INFO2016-1/CDE 1 / 53 Réf. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans une circulaire du 5 décembre 2014)) rationalise et simplifie le système des primes et … Le RIFSEEP se substitue donc à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquels un maintien est explicitement prévu, à savoir celles relevant de l’arrêté du 27 août 2015 et celles incluses dans la circulaire du 5 décembre 2014, comptant entre autres indemnités : Primes et indemnités (Hors RIFSEEP) Tableau récapitulatif des primes et indemnités par filière au 31 octobre 2019 Le décret n°87-1107 et le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 qui portaient organisation des carrières et qui fixaient les échelles de • Composition ET principes du RIFSEEP • L’IFSE l’indemnité de fontions de sujétions et d ’expetise • Les critères professionnels ... (IHTS), - 13 . Cette indemnité doit être servie en sus du RIFSEEP. Ces deux primes forment le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) ayant vocation à s'étendre dans un premier temps à un ensemble de corps des services de l'Etat, mais qui servira de référence à la fonction publique territoriale. les indemnités compensant les heures supplémentaires (IHTS uniquement), les services d’astreinte et de permanence, le travail de nuit, dimanche ou jours fériés. Les agents publics qui effectuent des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Composition de la rémunération Elle est fixée par l'article 20 de la loi n°83- … Note (01) Circulaire relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la FPT du 11 octobre 2002, NOR LBLB0210023C - Retourner au texte (02) Article 2 I. Et dont le grade figure sur une liste limitative (arrêté du 14 janvier 2002). RIFSEEP; Retraite; Conseil juridique statutaire; Saisir les instances consultatives. les avantages collectivement acquis tels que le 13e mois . Le RIFSEEP est, par principe, exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature. R.I.F.S.E.E.P : REFERENCES JURIDIQUES ET DEFINITION A vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet : Non cumulable avec : IAT –IEMP –IFTS… Cumulable avec : IHTS –Indemnités de travail de nuit, du dimanche et de jour férié –Astreintes… Réunions d’informations statutaires des 5 et 6 décembre 2016 1° du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS. Cette rémunération se compose de plusieurs éléments, obligatoires et facultatifs. Le Rifseep((le Rifseep a été créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014, précisé ensuite par plusieurs textes. IHTS* Prime de service et de rendement RIFSEEP % du TBMG Taux moyen annuel Au 01/02/17* TECHNICIEN PARAMÉDIC AL Technicien paramédical de classe supérieure Technicien paramédical de classe normale 3 544 € 3 500 € oui 5 % 5 % 1 432,52 € 1 231,49 € Voir fiche 1.06.16 Ah les primes, un sujet toujours d’actualité et remis à l’ordre du jour avec le RIFSEEP! RIFSEEP et IFCE L'IFCE peut être versée en plus du RIFSEEP. RIFSEEP … Les ègles de umul : pin ipe et ex eptions -Le RIFSEEP peut se cumuler avec : Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories B et C, qui effectuent des heures supplémentaires. Objet : IHTS pour SPP et RIFSEEP techniciens et ingénieurs territoriaux Madame la Présidente, A l’heure où le Président de la République et son gouvernement annoncent la défiscalisation totale des heures supplémentaires, je vous réitère notre demande d’attribution des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS pour les SPP, en y ajoutant cette possibilité pour les […] Il offre de nombreux outils destiné à améliorer la … 3. Objet : IHTS pour SPP et RIFSEEP techniciens et ingénieurs territoriaux. Comment calculer cette indemnité suite à la mise en place du RIFSEEP ? La majorité des primes, qu’elles soient ministérielles ou interministérielles, seront donc remplacée par le RIFSEEP : c’est le cas des primes liées à l’exercice des fonctions ou à l’appartenance à un corps. Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature. : CDG-INFO2016-1/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON et Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Date : le 4 janvier 2016 MISE A JOUR DU 11 FEVRIER 2021 Suite à … La part IFSE a vocation à remplacer les primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et la part CIA toutes celles qui sont liées à la manière de servir. Le Centre de gestion de Seine et Marne est un établissement public spécialisé dans les ressources humaines des collectivités locales. décrets n° 82-979 du 19 /11/1982 et n° 66-787 du 14/10/1966 • l’indemnité forfaitaire pour életions versée par les collectivités territoriales aux agents non éligibles aux IHTS, en rémunération des travaux supplémentaires effectués dans le cadre d’opérations életorales, art 5 arrêté 27/02/1962 La rémunération est un droit pour les fonctionnaires territoriaux et les contractuels selon le principe du service fait.
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