On m’a refusé un changement de statut d’étudiant à salarié (refus d’autorisation de travail suivi d’un refus de titre de séjour salarié) est-il possible de faire tout de suite une nouvelle demande de titre de séjour étudiant sachant que je me suis réinscrit à l’université cette année? Je viens de terminer mon stage de Master 2 ( étudiant hors UE) 3- La carte de séjour temporaire ne sera valable que la durée de mon CDD ? J’ai reçu une proposition d’embauche (sur le diplôme que j’ai reçu en 2016.). Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous souhaite une excellente journée, En cas de recours contentieux, le tribunal administratif prendra en compte la situation existante au moment du refus par la DIRECCTE. Cela dépend de la procédure mise en place par la préfecture dont vous dépendez. C'est possibles. Dans son cas, sur la base principalement de l’inscription pour les études en question. Pourrai je faire valoir une décision prise par la Directte du 91 à la préfecture de Creteil? Vous pouvez donc effectuer votre stage sans risque. Nous n’avez pas à changer de statut mais à solliciter une autorisation de travail à temps plein, tout en restant sous statut étudiant donc. Grâce à l’obtention d’un master à l’INSEEC Paris, j’ai reçu mon APS le 19 mars 2018 valable jusqu’au 18 mars 2019. Les deux décisions devront été attaquées. En 2016, J’ai obtenu mon master 2, juste après j’ai fais ma demande d’APS, je ne pouvais pas m’inscrire au diplôme universitaire puisque ma soutenance s’est déroulée au mois de novembre 2016. Je vous remercie. Retrouvez toute l'actualité de votre secteur : Construction - Architecture - Immobilier #BatiActu je suis en deuxième année de BTS Aménagements Paysagers. Bonjour Maître, ma question est la suivante, est il possible de lancer la procédure changement de statut étudiant salarié en étant un salarié en CDI dans une domaine de travail qui n’a pas un lien avec la formation initiale ??? Je voudrai savoir si c’est possible de passer de l’APS au statut étudiant. Je dois faire l’inverse pour un de mes salariés: une procédure de changement de statut de salarié à étudiant ( doctorant) car notre salarié ingénieur en CDD va faire une thèse chez nous. C’est la DIRECCTE qui sera donc chargée de donner son avis sur la demande d’autorisation de travail en fonction de plusieurs critères notamment la cohérence entre le parcours de l’étudiant étranger et le poste qui lui est proposé. D’après les éléments mentionnés il me semble que vous remplissez les conditions pour vous voir délivrer l’APS pour étudiant titulaire d’un diplôme de master ou équivalent. C’est bien après deux ans qu’on peut changer librement d’employeur. Ou je peux attendre quelques mois ? Enfete j ai déposer mon dossier de regulation par le travail au sous prefecture de 17 eme arrondissement en suite ils m ont donnée un convocation au préfecture de cité. Cette alternance à durée 3 ans car la formation se base uniquement sur l’alternance. Si vous souhaitez un rdv afin d’en discuter plus concrètement ou si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches en préfecture revenez vers moi par mail (raymond.cujas@gmail.com). Votre dossier est déjà bien avancé. Bonjour, Vous pouvez donc vous rendre à notre cabinet, après avoir pris rdv au préalable. Questions: Est ce que je peux changer mon statut pendant mes études vers salarié ou le changement possible seulement à partir de fin de validité de ma carte? A Strasbourg, puisque vous habitez à là-bas. A la recherche d’un cdi . La.derniere fois quand je suis passée à la direect pour voir l’état d avancement de mon dossier l’agent ma.dit que ton changement de statut est refusé a cause de salaire insuffisant (1800brut) Dans le cas de refus de changement de statut je veux savoir s’il est possible de renouveler mon titre de séjour étudiant pour un master . Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit. Si vous changez d’emploi, surtout pendant la première année, il faudra en informer la préfecture et déposer le nouveau contrat de travail pour qu’il soit visé. Étant donné que j’effectue une première demande de changement de statut je souhaitais savoir s’il était possible de voyager hors territoire européen avec un recepisse portant la mention  » a demandé un premier titre de séjour portant la mention salarié « . Je suis étudiant étranger nationalité marocaine, et je suis en L3 gestion d’entreprise cette année, et je vaudrai avoir un statut auto-entrepreneur pour exercer l’activité de commerce sur internet (e-commerce), et ce que je pourrai le faire en tant qu’étudiant étrangers non ressortissant de l’union européen. Sinon, le changement de statut risque d’être très compliqué. Je me suis donc récemment rendue en préfecture pour savoir les démarches à effectuer dans ce cas. Titulaire d’un MBA en tourisme, je suis en CDI depuis un an dans un hôtel. Si vous êtes toujours dans le délai de recours contentieux il faut l’envisager. Et ça n’est jamais automatique. Est-ce que je peux faire le changement de statut sans APS même si mon titre de séjour expire le 30/09/2017? Bonjour, J’ai déménagé dans le 94 fin janvier 2018. Bien cordialement. C’est possible, même si la préfecture vous a dit le contraire. Les 964 heures sont comptabilisées sur la période de validité de votre titre étudiant (date à date ). L’agent de la direect ma dit clairement fait un avenant au contrat et déposé le.avant la prise de la décision L’entreprise à voulu men garder pour mes deux années de master donc un nouveau contrat d’alternance de 10/2014 à 09/2016. Je vous remercie pour votre repense, donc Meme si j'ai fais des heurs suplimentaire je ne risque pas d'être sélectionné (caf , sécurité sociale et... ) car en ma dis si je depasse les 6000 euros,. j’ai essayé de m’excuser pour cette faute et elle m’a raccroché au nez en me disant que la décision a été faite. Dans le cas d’une réponse négative, pourrais-je faire autrement? (Dispose titre séjour 2 ans expirant en décembre 2018 et doctorat prend fin en 2019 je ne souhaite pas poursuivre forcement). Je lui ai été chaudement recommandé pour occuper ce poste et je ne pense même pas que mon employeur ai pensé à poser d’annonce sur Pôle Emploi étant donné qu’elle avait besoin de quelqu’un dans l’urgence et que grosso modo sa recherche de candidat c’est faite de bouche à oreille. Si vous voulez requérir à mes services, qui ne sont pas gratuits, je vous invite à joindre mon cabinet pour solliciter un rdv à distance auprès de mon secrétariat. Je vous remercie par avance pour votre retour. est-ce qu´il est posible que l´employe fasse le payement et pas l´employeur? je me suis mariée en novembre 2015 , arrivée en france en avril... J'ai un recipisé de 6 que j'ai obtenu depuis le mois de février en tant que parents d'enfant français, aujourd'hui j'ai... Je suis passé par là dans l'espoir de trouver une solution à mon problème . Il faut savoir que l’acceptation du changement de statut d’étudiant à salarié n’est pas de droit, n’est pas automatique. Tant que le changement de statut n’est pas accepté vous ne pouvez travailler que dans la limite du quota établi pour les étudiants. N’ayant pas eu à connaître dans le détail votre dossier, il m’est impossible d’avoir un avis éclairé. Je voudrais savoir si j’ai le droit de faire une demande de changement de statut sans passer par l’APS ? Bonsoir maître. Je vous sollicite au sujet de ma situation actuelle, je suis diplômé d’un master 2 en environnement marin (obtenu en France) et, ayant obtenu mon diplôme en septembre 2019, ai renouvelé ma carte séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise », qui est valable jusqu’au novembre 2020. Et le début de la formation était au mois de septembre. J ai fait une demande de changement de statut à Paris Cela est possible, les chances sont variables selon la situation de chacun. Bonjour maître ou plus ? Mon titre séjour (APS) expire le 22/11/17. Je commence par mon parcours: Pour une étude précise de votre cas il faut en discuter dans le cadre d’une consultation à mon cabinet. Quel recours possible ? Déjà, ils m’ont dit que je n’avais plus droit à l’APS car diplôme obtenu en 2016. Le processus de transmission d’un dossier de la préfecture à la DIRECCTE est opaque. Je suis tunisien j’ai un titre de séjour étudiant renouvelable depuis 4ans. Il faut étudier au cas par cas les chances de succès d’une telle démarche. The Bodleian Libraries at the University of Oxford is the largest university library system in the United Kingdom. qui va expirer dans... Je vie en france depuis 10 ans et ma femme depuis 7ans en situation irrégulière et là j’ai un enfant 1 ans je veux savoir si on a le droit d’un... Peut-on changer d'employeur lorsque l'on a un titre de séjour salarié ? S’il est toujours dans le délai de recours contre la décision de refus de renouvellement de sont titre de séjour il faut l’envisager. Cordialement. Dans les conditions exposés vous aurez très probablement une carte de séjour d’un an « travailleur temporaire ». J’ai eu mon diplôme master 2 en fin septembre 2016 (attestation du jury) et le diplôme date de 2 février 2017. Bonjour Maître, Ce texte peut peut-être vous aider: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=05F63C1E9413A60E38FB96926C7A5620.tplgfr21s_2?idArticle=LEGIARTI000033332899&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180316&categorieLien=id&oldAction=rechCodeArticle&nbResultRech=. Si je suis acceptée pour un CDI pourrais – je avoir droit à un titre de séjour APS à la fin de mon titre séjour étudiant pour travailler; et faire le changement de statut APS en salarié qu’après ? Je viens de recevoir l’avis favorable de la DIRECCTE et suis en attente du la suite des procédures. J’ai eu un contrat en CDI 135 heure par mois dans le domaine de la sécurité magasin et je voudrais changer de statut avec ce contrat. Bonsoir j'ai signé un contrat cdi depuis 2 ans et je fait 35 h avec un titre de sejour etudiant sauf que maintenant mon employeur me dit que j ai pqs droit a cela et il veut diminuer mes horaires pour 18h par semaine a-til le droit ?? Que pensez vous svp ? J’ai une question à propos du changement de statut étudiant à salarié. Je suis actuellement étudiant étranger titulaire d’un Master 2, inscrit à un autre diplôme que j’obtiendrai d’ici le mois de juin. Je suis actuellement sous APS et j’ai bientôt le RDV de CDS. Bonjour, je suis employeur, J’ai réalisé une demande de changement de statut pour un ressortissant étranger avec réponse favorable de la direccte et prefecture reçue courant Juillet 2018. j’ai réussi à trouvé un contrat de travail en cohérence avec mes études et j’aimerais faire un changement de statut étudiant à salarié. Ma question est de savoir si c’est possible de faire un regroupement familiale sachant que ma fiancée à un titre de séjour étudiant, Il n’est pas sur que la procédure de regroupement familiale puisse s’appliquer dans votre situation. Il est conseillé de déposer une nouvelle demande d’autorisation de travail avec le nouvel employeur, dès maintenant, auprès de la préfecture (qui transmettra à la DIRECCTE). – Dans le dossier que je prépare j’ai mis une attestation de l’université où ils spécifient que j’ai validé le premier semestre et que le jury aura lieu le 22 septembre, mais que tout indique que je validerai mon Master 2. Durée de travail par semaine avec un titre de séjour étudiant, Travail accessoire autorisé pour étudiant étranger, Nombre d heure pour étudiant étranger pour un cdd 12mois temps complet, URGENT: Comptage de quota d'heures de travail d'étudiant étranger, Esce que je peux travaillez plu de 964 heure, Date de prise en compte du quota horaires 964 heures, Parent d'enfant français et régularisation, Accord franco-tunisien et carte de séjour VPF. Il faut patienter, l’activité en préfecture reprendra sous peu, il faut suivre les informations sur le site internet de la préfecture ou de la sous-préfecture en question. Le titre de séjour étudiant ne vous permet pas de travailler à temps plein…, En ce moment je suis titulaire d’un master 2 et la semaine prochaine je veux demander une aps afin de signer un contrat qui m’a été promis . L’emploi est bien en adéquation avec ma formation mais normalement il faut gagner 1,5 fois le SMIC soit 2 247,70 € bruts mensuels, par contre, en temps que débutant et jeune diplômé, je ne pourrais commencer qu’avec un salaire de 1 700 € bruts mensuels (en plus des avantages, remboursement transport & logement, etc.). Les visas vacances-travail sont très spécifiques, en général les préfectures refusent d’accepter les demandes de changement de statut avec un tel visa. L’étudiant étranger souhaitant changer de statut vers salarié devra donc déposer en préfecture la demande d’autorisation de travail signée par cet employeur. Sinon normalement c’est dans le cadre d’une demande de régularisation que le préfet va étudier votre situation. Est ce que c’est possible de procéder à un changement de statut avec ce type de salaire ? Je vous écris pour me renseigner sur mon cas particulier. En cas d’acceptation de la demande de changement de statut le service main-d’œuvre étrangère auprès de la DIRECCTE transmet deux exemplaires du contrat visé favorablement à l’Ofii, l’engagement de paiement de la redevance correspondant à la nature de l’autorisation de travail délivrée et avise les services préfectoraux de sa décision. MERCI, Si votre demande de changement de statut étudiant à salarié est refusée et qu’à ce moment-là vous êtes toujours sous couvert de votre carte de séjour étudiant vous allez pouvoir solliciter son renouvellement avec une inscription à l’école (qui devra toutefois être en cohérence avec ce que vous avez effectué comme études jusqu’ici). Voilà, je suis diplômé d’un bacc+2 BTS Négociation Relation Client ( dans le domaine commercial ) que j’ai obtenu ici en France et il se trouve que j’ai trouvé un CDI à temps partiel de 20h/semaines en parallèle de mes études. Entre les cours j’ai effectué un stage au courant duquel l’employeur m’a fait entendre qu’il souhaitait m’embaucher. C’est à vous de déposer la demande d’autorisation de travail en même temps que la demande de changement de statut, auprès de la préfecture. Étant à la recherche d’emploi à la fin de mon CDD, je décide de m’inscrire chez pôle emploi avec les documents fournis par mon employeur afin de bénéficier de l’allocation chômage et d’un accompagnement. Bonjour Play chess live or against computer. Il faudra envisager un changement de statut étudiant à salarié sans possibilité d’obtenir une APS. Est-ce que je risque de me voir refuser ma demande de changement de statut même si la différence entre ma rémunération et le minimum fixé n’est que de 47,7 euros par mois ? Est ce que la loi me permet de signer un CDI en attendant le changement de statut. Confinement octobre 2020 : Notre cabinet reste ouvert pendant cette (nouvelle) période de confinement et les rendez-vous sont autorisés en vertu de l’article 4 point I 7ème du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020. Depuis une instruction ministérielle du 12 mars 2015, les salariés étrangers ayant obtenu un avis favorable à leur changement de statut ne sont plus soumis à la visite médicale. être étudiante car j’ai eu une licence professionnelle et le cabinet peut si jamais y’a un souci me prendre en alternance. Comme le refus de séjour à été prononcé sans OQTF je me demande si il y a un délai à respecter avant de pouvoir déposer un nouveau dossier. J’ai une APS Master que la préfecture de Bordeaux m’a délivrée le 20 décembre 2018 et qui est valable jusqu’au 12 décembre 2019.je suis en poste avec mon actuel employeur (cabinet de conseil en ingénierie) depuis fin novembre 2018, j’ai déposé mon dossier de CDS le 29 mars 2019.j’ai reçu un avis favorable de la DIRECCTE la semaine dernière et J’attends toujours la convocation de la préfecture pour récupérer le TDS. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66. Pour les rdv appelez au 01.42.65.40.66, Bonjour Un grand Hotel m’a embauché en cdi à temps partiel depuis février 2017. Pour vous accompagner dans la mise en place d’un Plan mercredi, l’Etat, la CAF et les associations partenaires vous proposent un soutien complémentaire aux aides existantes. J’ai eu ma licence classique en informatique (bac+3) cette année. Il y a de fortes risques de rejet, car l’emploi occupé n’est pas en adéquation avec votre diplôme qui vous a permis d’obtenir la carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise ». Appelez mon cabinet pour en discuter et éventuellement fixer un rdv: 01.42.65.40.66, Bonjour maître Je viens du Chili et dans mon pays d’origine j’avais déjà un diplôme d’ingénieur réseaux avec lequel j’ai travaillé presque huit ans. J’ai été acceptée en CDD pour 6 mois dans une agence de communication et je dois commencer le 20 juin 2018 (et je termine le 20 décembre 2018). Mon cabinet peut s’en occuper pour la demande d’autorisation de travail, revenez vers moi le cas échéant. Si l’avis de la DIRECCTE est négatif le changement de statut sera refusé par la préfecture. Quels solutions s’offrent à moi pour changer mon statut à l’embauche. Cordialement, Il faut en informer la DIRECCTE qui normalement doit aviser le nouveau contrat (à venir). La naturalisation des étudiants étrangers travaillant en france : entre mythe et réalité, Titre de séjour : le juge des référés peut ordonner au préfet la fixation d'un rendez-vous, Les algériens et la nationalité française, Renouvellement du titre de séjour « salarié » : faisons le point sur vos droits. Mon travail principal consistant à encaisser, à distribuer et à conseiller les clients je me dis qu’il y a quand même une certaine corrélation entre mon diplôme et mon travail. Malheureusement cela a peu de chances de fonctionner, on ne peut obliger l’employeur à signer la demande d’autorisation de travail. J’ai fais mon changement de statut d’étudiant a salarié cette année et maintenant j’ai en possession un titre de séjour salarié je voulais savoir a ce que après mon 1er renouvellement avec le même employeur, au cours de la 2ème année je veux changer d’employeur en respectant le même domaine d’emploie avec un salaire plus élevée, au renouvellement a la 2ème année a ce que je dois redemander une nouvelle autorisation de travail et refaire la même procédure auprès de la Direccte ? J’ai fait un master à Grenoble Ecole de management et aussi un diplôme de pâtisserie ici en France. ma question est la suivante: Merci de votre réponse. Actuellement les textes concernant la demande de délivrance d’une APS par les titulaire d’un diplôme de Master ou équivalent mentionnent la nécessité de présenter « un diplôme obtenu dans l’année ». Je compte quand même aller tenter ma chance la semaine prochaine à la préfecture avec tous les justificatifs et la promesse d’embauche à la main. et également, est ce que l’entreprise doit payer encore une taxe comme l’an dernier? Bonjour, Je suis étudiante d’origine Camerounaise et J’ai obtenu une licence professionnelle en 2018 et je me suis inscrite en Master en 2019 mais je n’ai pas validé. Je vous remercie par avance de votre réponse. Normalement, la Direccte n’est pas destinataire des déclarations des revenus et des avis d’imposition et ne les prend pas en compte dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail. J’ai une carte de séjour étudiant et je suis en stage de fin d’études pour un M2. Il faut donc premièrement que l’employeur potentiel dépose pour vous une demande d’autorisation de travail. Si le refus de titre de séjour n’a pas été assorti d’une oqtf, il est possible d’envisager de déposer une nouvelle demande de titre de séjour sans attendre un an suivant la décision en question. Bonjour Maître, Sinon, il s’agit d’une demande de changement de statut « classique » d’étudiant à salarié, dont l’acceptation n’est pas automatique. D’avance merci pour votre réponse. (Dans ce cas je ne sais pas si le domaine de l’entreprise doit être en rapport avec le domaine du diplôme). 3/Je peux faire une demande d’attestation provisoire de séjours (APS) . j’ai en mains le formulaire de « demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarie étranger » signé par mon employeur. Merci pour votre aide, Cela nécessite d’en discuter plus amplement. Après entretien de recrutement avec les recruteurs de cette école, ces derniers mon fait comprendre que comme j’airai 26 le 02/09/18; que la procédure pour avoir un contrat professionnel en alternance à 26 serait difficile pour des étudiants étrangers. Est-ce que c’est faisable pendant sa première année ? Bonjour Maitre, Cordialement, Les deux sont possible, mais de préférence passez par l’APS. Bonjour pour le changement de statut est ce que l’an direccte étudie le dossier de la personne avec ses diffrérentes déclaration d’impôts sachant que je suis au meme temps auto entrepreneur est ce que j’aurais des problèmes pour le changement de statut merci. Vous avez effectivement la possibilité de demander le changement de statut d’étudiant à salarié. je voulais savoir si c’est faisable, Cela peut être délicat, le poste proposé n’étant apparemment pas en adéquation avec votre votre cursus. Cordialement. Je possède un titre de séjour étudiant et travaille à temps partiel dans un restaurant. Même pour la carte passeport talent il faut une adéquation entre votre cursus et l’emploi en question. It includes the principal University library – the Bodleian Library – which has been a legal deposit library for 400 years; as well as 30 libraries across Oxford including major research libraries and faculty, department and institute libraries. Si vous souhaitez en discuter concrètement appelez notre cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66. La situation de ces étudiants fera l’objet d’un article distinct. Je suis étudiant étranger, titulaire d’une carte de séjour « mention étudiant ». Comment peut-on faire dans ce cas? Si vous souhaitez envisager un changement de statut vers salarié appelez mon cabinet pour fixer un rdv: 01.42.65.40.66, Bonjour, Oui pour les étudiants étrangère 20 h par semaine. Je viens vous solliciter dans le cadre de ma procédure de CDS.Je viens de finir mes études et j’ai trouvé mon premier cdi dans l’entreprise ou j’ai fait mon stage de fin d’étude . J’ai un titre séjour carte d’emplois création d’entreprise APS qui prend fin le 25 decembre 2020 j’ai commencé avec une entreprise avec un cdd de 2 mois avec mon titre d’étudiants puis renouvelé encore de 2 mois avec mon reçu d’aps quand j,’ai reçu ma carte l,’entreprise m’a renouvelé le cdd de 10 mois jusqu’à décembre et m,’a fait un contrat de CDI qui commence à la fin de cdd c’est à dire fin de ma carte aps donc pour le changement de statut je ne sais quoi faire est ce que je continue le cdd avec l’aps et faire le changement de statut avec le CDI ou est ce que je peut faire le changement de statut maintenant en déposant les deux contrats car le cdd se termine 24 décembre et le CDI 25 décembre Possibilité d’avoir recours à l’Aps ? L’entreprise a voulu m’embaucher en tant que « architecte réseaux », du coup j’ai leur support, l’entreprise c’est une grande boîte filiale du groupe Orange. Bonjour, Avec une licence « classique » il est possible de solliciter un changement de statut mais les conditions diffèrent quelque peu. Je suis titulaire d’un APS valable jusqu’à mi-novembre 2018 grâce à une licence Pro en Logistique et Transport et j’ai pu obtenir un emploi auprès de la sncf pour un poste de Technicien supérieur de la circulation ferroviaire en province pendant 5 ans avant d’être coordinateur d’axe au sein de la CNOF à Paris. La j voulai savoir c koi les documents que j doit fournir le jour de rdv Pour quelqu’un qui fait ces études en France qui a obtenu un CDI mais il n’a pas encore obtenu son diplôme en France par contre il a un diplôme étranger (un Master 2 dans une université algérienne) Mais l’acceptation n’est jamais automatique. Je veux pas perdre ce poste car franchement c’est ce que je veux faire et mon profil est tout à fait adapté. Autrement, y’a-t’il un autre statut qui me permette de poursuivre mes études et de signer un CDD ou CDI? BEP EN 2016/2017 Je suis repartie dans mon pays origine et revenue cette année 2019-2020 pour un an d’étude de la langue française. Je viens d’obtenir mon Master en Droit des affaires et, afin de poursuivre vers le CRFPA, j’ai renouvelé mon titre de séjour étudiant pour une durée d’un an. Je lui expliquer que j ai un diplôme français un master que j i eu n 2012 après j ai quitté la france en 2013 pour travailler au maroc et cette année j suis revenu. Je viens par la présente solliciter auprès de vous des renseignements sur les critères que je dois respecter pour avoir un bon contrat de travail qui me permet de changer mon statut. Après avoir obtenu mon Master (M2) en domaine de la chimie, J’avais déposé une demande de l’APS à la préfecture et j’avais eu un récépissé qui est valable pour une durée de 6 mois. Veuillez recevoir, Maître, mes salutations les plus respectueuses. Je commence par mon parcours: Il convient cependant d’analyser plus concrètement votre situation pour apprécier ce qu’il convient de faire. Actuellement je suis sous APS qui doit expirer fin septembre 2017 que j’avais obtenu suite à la validation de mon master 2 en banque et finance en septembre 2016. MERCI. PS Je suis sénégalais. 2/Je peux faire une demande de changement de statut à la fin de cette année (Fin Septembre 2020) sachant que mon titre de séjours étudiant est valable jusqu’à 30/09/2022 Bonjour, Non il n'y a aucune limitation par semaine, votre employeur est soit mal renseigné, soit ne veut tout simplement pas vous signer un CDI. Merci d’avance pour votre aide et réponse. Je suis titulaire d’un APS qui arrive a expiration. Avant d’entamer une telle procédure il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Si vous souhaitez un rdv contactez mon cabinet, Je suis étudiant je viens d arriver en france en septembre 2016 , j ai inscrit au Cnam en Licence professionnel et du coup je cherche de l emploi, hier j avais un Rdv a la préfecture de saint denis Bobigny pour déposer un changement de statut salarié , j ai signé un contrat CDI dans un bureau d étude avec un salaire 1,5 smic, j ai commencé le travail le 13 mars, le responsable a la préfecture ne voulais pas prendre mon dossier , il m a dit que vous devez valider votre année en cours après vous revenez pour demander le statut salarié. Je voudrais savoir si j’ai la chance de changer de statut avec ce contrat ? Merci à vous. Je me retrouve aujourd’hui sans papiers. Egalement, le dossier de demande de changement de statut d’étudiant à salarié est transmis par la préfecture au service de la main d’œuvre étrangère à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). J’apprécie beaucoup votre article, Il y a un risque certain de rejet si le poste en question n’est pas en adéquation avec votre cursus/diplôme. J’ai néanmoins à ce jour pas reçu de courrier de la part de l’offi pour payer la taxe, je les ai appelé un grand nombre de fois et toujours la même réponse de leur part « attendez de recevoir le courrier » . Chaque préfecture organise sa propre procédure. Vous pouvez me dire quels sont les documents nècessaires que vous avez préparer s’il vous plaît parce que même cas j’ai pas un diplôme français, Bonjour maître Cas du titre de séjour salarié ou travailleur temporaire. Je suis arrivée en France en octobre 2014 pour des études en Master 2 que j’ai validées avec la mention très honorable. Vous pouvez donc vous rendre à notre cabinet, après avoir pris rdv au préalable. Est-ce que la D.I.R.E.C.T.T.E pourrais refuser ma demande car je n’aurai pas encore le diplôme français? Vous pouvez faire la demande mais il y a un risque réel de refus. Cela dépend du dossier de chacun. Bonjour Monsieur, J’ai plus vraiment envie de reprendre le chemin des études, mais je préférerai travailler à temps plein aujourd’hui et demandé le Changement de Statut (CDS). Je me permets de vous adresser ce présent mail, pour solliciter des éclaircissements sur le changement de statut. Sachant que le délai d’études est de 2 mois, dois-je considérer que c’est un refus tacite? Bonjour maître Donc actuellement une banque me propose un cdd de 5 mois donc du 25 juillet au 31 décembre 2017, probablement renouvelable ou pourquoi pas un cdi. Titre de séjour accordé : Combien de temps s'écoule entre son octroi et sa réception ? Par ailleurs le recours contentieux ne prolongera pas l’APS sauf à le demander en référé (à supposer que cela soit possible dans votre cas). après la formation l’entreprise ma fait une lettre d’embauche CDI pour le changement de statut d’étudiant a salarie. Cela nécessite d’en discuter dans le cadre d’une consultation à notre cabinet. 1er site d'information des professionnels du BTP. Je me permet de vous écrire, car il se trouve que je me suis inscrite à un master en alternance l’an passé qui ne m’a pas intéressé, car ne correspondait pas complètement à mon domaine. La demande de changement de statut doit être faite dans la période de renouvellement du titre de séjour ou du visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) c’est à dire normalement dans les deux derniers mois de validité du TS ou du VLSTS.
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