Transformation et conservation du poisson. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Découpage, emboutissage. Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie. Votre taux de cotisation 2019 (pour les entreprises de moins de 50 salariés) Entrez votre code risque : Calculateur AT/MP. Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP. Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Par ailleurs, 600 accidents supplémentaires de bicyclettes et trottinettes ont été comptabilisées par rapport à l’année 2018. Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE. Accéder à toutes nos statistiques en lien avec les accidents du travail ... (39,9 %). Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Ils sont élaborés à partir des données transmises par les CPAM et les entreprises. Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. Le présent arrêté, qui s’applique aux cotisations dues au titre de l’année 2021, confirme : Lien vers version électronique authentifiée. Il existe deux autres taux de cotisation AT/MP : le taux mixte : le calcul du taux de cotisation pour les entreprises de 20 à 149 salariés ; le taux individuel : le calcul du taux de cotisation pour les entreprises de 150 salariés ou plus. Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Le nombre d’accident du travail par salarié reste quasiment stable. Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. Fabrication et traitement chimique de corps gras. Commerce de gros de produits chimiques et autres. Esthétique corporelle. Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires. Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières. Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. CATEGORIES DE PERSONNELS VISES A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. (3). Les entreprises au taux mixte (entre 20 et moins de 150 salariés), particulièrement actives dans la réduction des risques, et dont le nombre d’accidents du travail est faible ou a diminué, verront leur taux baisser à partir de 2018. Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. Routage. Fabrication de postiches. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires. Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. En 2019, le nombre de maladies professionnelles a continué de croître. Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Découpage, emboutissage. Activités photographiques (hors agences de presse). Fonderie des métaux légers ou non ferreux. Le site www.legisocial.fr est le portail expert de référence en social, ressources humaines et paie. Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2020, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2019, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2018, Taux de cotisations Accident du Travail (AT) 2015. Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites. En 2018, les accidents du travail avec arrêt du régime général s’élèvent à 651 100, en progression de 2,9 % par rapport à 2017. Récupération de matières métalliques recyclables. Cabinets d'études informatiques et d'organisation. Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication d'appareils ménagers électriques. Electricité automobile. Production de viandes de volailles. Ainsi que la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021 comme suit, Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l'année 2021, Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes, Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers), Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. (2). ISSN 1769 – 4000 N° 14 – SANTÉ et SÉCURITÉ n° 2 Sur www.fntp.fr le 24 janvier 2019 – Abonnez-vous ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES : TARIFICATION 2019 L’essentiel Chaque année, les taux évoluent en fonction des résultats statistiques et financiers des risques accidents du Dans un tel cas, un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) va lui être attribuée par la CPAM et le coût moyen qui sera imputé sur le compte employeur variera en fonction du pourcentage du taux d’incapacité permanente partielle (la 1 ère catégorie concerne les taux d’IPP inférieurs à 10 %, la 2 ème les taux compris entre 10 et 19 %, la 3 ème les taux compris entre … Collecte et traitement des eaux usées. Les 5 taux du prélèvement à la source : comment bien les déterminer en 2021 ? Groupements d'employeurs. Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L 412-8 (2°, b) du Code de la Sécurité Sociale. En tête de liste : les troubles musculo-squelettiques (TMS) qui représentent 88 % (+ 2,7 % en 2018) des maladies enregistrées. (le même “code risque”). (1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L. 1251-16 et L. 1251-17 du code du travail. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). Ce jeu de données est actualisé tous les mois. Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. Les risques majeurs d’accidents du travail et les secteurs d’activité les plus touchés ? Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2019 ... NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES EN 2019 INDUSTRIES DE LA METALLURGIE CATEGORIE DE RISQUE CODE RISQUE TAUX NET (en %) TAUX NET APPLICABLE A MAYOTTE (en %) (1), Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Activités  tertiaires (administrations, banques, assurances...) : + 4 % ; 99 000 accidents de trajets enregistrés en 2019 : moins de 1 % d’augmentation, + 600 accidents de bicyclettes et trottinettes comptabilisées par rapport à 2018, Troubles musculosquellettiques + 2,3 % par rapport à 2018, Pathologies liées à l’amiante : quasi-stabilité du nombre total de nouveaux cas, Affections psychiques prises en charge comme maladies professionnelles : + 6 % par rapport à 2018, Affections liées à la silice cristalline : + 13,9 % par rapport à 2019. Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs. Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L 412-8 (2°, a) du Code de la Sécurité Sociale. L’indice de fréquence des accidents du travail avec arrêt est en hausse cette année après quatre années de baisse, il atteint 37.71 (soit environ 38 accidents du … Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. (1) Ce tarif vise l'ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Édition, imprimerie. INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS. Les chiffres bruts d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont de nouveau en hausse en 2019 mais cette augmentation est moindre que l'année précédente.C'est ce qui ressort des statistiques publiées le 6 octobre par l'Assurance Maladie-Risques professionnels.. Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. Le nombre d’accidents pour 1 000 salariés diminue de -1,4 %, passant de 34 à 33,5 : en 1999 indice de 45; 2009 : 35,3; 2019 : 33,5; Le nombre d’accidents de trajet reste stable. Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article ! Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). Les statistiques régionales anuelles. DU TRAVAIL* INDICE DE FRÉQUENCE (NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL POUR 1 000 SALARIÉS) +5,8 % Une hausse de la fréquence des accidents du travail par rapport à 2017 En baisse quasi continue depuis 20 ans, la fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP (3 497 accidents du travail) a diminué de près de 2 points entre 2017 et 2018 Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Laboratoires de recherches chimiques. Comme en 2018, trois grands risques professionnels sont identifiés et font l’objet d’actions de prévention : * Accidents du travail ou maladies professionnelles qui ont donné lieu à un premier versement de prestations en espèces (pour arrêt de travail ou incapacité permanente). Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs…à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charge, porte automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention. Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique. Organismes internationaux. Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). (3) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. Taux collectif. Accident du travail mortel On entend par «accident mortelprincipale ou secondaire du travailleur et le lieu de tra » un accident entraînant le décès de la victime dans un délai d’un an à compter de l’accident… En cause : le mal être au travail ou l’agression d’un salarié en contact avec le public. les manutentions manuelles (50 % des accidents du travail) ; le maniement d’outils avec les mains (8 %) ; les chutes de hauteur ou de plain-pied (28 %). Fabrication, façonnage et travail technique du verre. Cliniques vétérinaires. En 2019, elles sont fixées à : Le taux est fixé activité par activité dans l’arrêté du 26 décembre 2018. Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition). Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. Fabrication et transformation de café et épices. Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). Entreprise générale du bâtiment. Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. Transports de fonds et services sécurisés. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. Le taux net de cotisations AT-MP est impacté par des majorations forfaitaires. Ce taux est calculé en fonction de la sinistralité du secteur (masse salariale et coûts AT/MP) au niveau national.Ainsi, “les TPE sont solidaires économiquement des coûts des accidents et … Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques. Source : Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l'année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées Caisses des congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). Les employeurs qui, actuellement, relèvent d’un taux « bureau » pour la cotisation d’accident du travail du personnel de leurs sièges sociaux et de leurs bureaux doivent, avant le 31 décembre 2019, demander l’application du taux « fonctions … Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…). Décolletage. Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Transformation et conservation de légumes et de fruits. Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique mentionnés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. Le site Ameli.fr indique à ce sujet, dans sa publication du 23 octobre 2019 : « La suppression du taux bureau conduira donc à baisser le taux de l’activité principale qui s’appliquera à l’ensemble des salariés. Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). CATEGORIES DE TRAVAILLEURS VISES A L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'ARTICLE 1er (III) DE L'ARRETE DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES. Majorations forfaitaires pour 2019. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages. Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu'aux coffrages. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique. Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien suivant : Modifier le taux AT et / ou le code risque dans EBP Paie Ancienne génération . Les risques d’accidents varient beaucoup selon le secteur d’activité. Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines. Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. Ainsi, les TPE sont solidaires économiquement des coûts des accidents et maladies liés au travail. Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. et d'autres biens d'équipements. (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d'attractions et de loisirs. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage. Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé. (1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. TAUX COLLECTIFS (1) D'ACCIDENTS DU TRAVAIL PAR SECTEUR D'ACTIVITE POUR L'ANNEE 2019 CULTURE ET ELEVAGE TRAVAUX FORESTIERS ENTREPRISES DE TRAVAUX AGRICOLES 3,49% 0,37% 3,72% 2,05% 10,29% 1,16% 0,39% (1) Les entreprises employant plus de 20 salariés dans les secteurs techniques ont un taux AT propre Le taux applicable aux apprentis est de … Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP. (2) La location de linge seule relève du comité technique national des commerces non alimentaires. Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2). Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). - Fabrication de manèges pour fêtes foraines. Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). Holdings. Production et transformation de matières nucléaires. Production et transformation des pâtes à papier et carton. Votre commentaire sera publié après connexion. Repoussage des métaux en feuilles. Autres travaux de gros œuvre. Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Les codes RISQUE et les TAUX AT/MP ne concernent que votre SIRET d’entreprise. Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée, Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales, Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins, Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. Etablissements de recherche scientifique et technique. Forge, estampage, matriçage. Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. 99 000 accidents de trajets enregistrés en 2019 : moins de 1 % d’augmentation Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Commerce de gros sans manutention. (1), Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. » Références ¶ Publication site Ameli.fr du 23 octobre 2019 Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l'emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics. Au 1er semestre 2019, ce sont 469 victimes d’accidents graves ou mortels qui ont été recensées, dont 172 décès. Au cours du 3ème trimestre 2019, la population des personnes protégées en maladie est en hausse de 0,1 % par rapport […] En savoir plus. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes. Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Routage. Personnes détenues, quelle que soit l'activité exercée. Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…). Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du Code de la Sécurité Sociale. Les affections liées à la silice cristalline ont augmenté de 13,9 % en 2019. Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre). Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Fabrication de tissu et articles textiles. Coiffure. Vaccin Covid : un outil numérique pour le suivi de la vaccination, Covid-19 : reconnaître la maladie et ses symptômes, adopter les bons gestes. Confection. Autres travaux de gros-œuvre. Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie. Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. La notification dématérialisée de la décision de taux de cotisation d’accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) est un service de la tarification des risques professionnels permettant aux entreprises de consulter leur décision de taux directement depuis leur compte AT/MP.
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