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La mention « véhicule non-roulant » ou « véhicule cédé pour pièces » inscrite sur la carte grise au moment de la vente n'est plus d'actualité : elle est sans valeur juridique. Yahoo; Aide; Suggestions Le bon coin belgique Des annonces et de bonnes affaires d'occasion. Montre Horloge de Volant Centromatic Mariani Panhard Dyna Pl17 Coupé Cabriolet . 1 € Équipement auto. Site d'annonces gratuites spécialisé dans la voiture ancienne et de collection : Véhicules, pièces détachées, manuels, livres, art & déco, etc. en bon état ou Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). JavaScript n'est pas activé. Le formulaire de certificat de cession de véhicule comporte justement deux cases pour chacun de ces choix. vacances, Mais elle n'est pas toujours autorisée par la réglementation. 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Mardi, 23 Février, 2021 : Accueil: Ajouter une annonce: Chercher Envoyer : Liens Partenaires  Le Bon Coin pièces auto pour vendre des pièces d'occasion de voitures, camping-cars et autres - … 1. Le vendeur doit cependant spécifié sur la carte grise la mention "vendue en l'état" ou "vendue pour pièces". Leboncoin.fr met en relation des acheteurs et des vendeurs, particuliers ou professionnels. Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Commenter. Votre voiture ne passe pas le contrôle technique ? Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Bonjour, La vendre en un lot est interdit, mais les pièces une par une c'est possible. Regardez maintenant dans votre boîte e-mail et confirmez votre inscription. Ajouter un commentaire. En savoir plus. 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